Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 09/06/2021.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.mondesenvf.fr (ci-après, le « Site »), pris dans son ensemble et ont vocation à s’appliquer à toute personne (physique ou morale) qui consulte le Site (ci-après « Utilisateur »).
Elles sont complétées par la Charte Données Personnelles.
En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.
Didier se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalables. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site. Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
- Soit par email : Contact@editions-didier.fr
- Soit à l’adresse suivante : Les Éditions Didier, 13, rue de l’Odéon, 75006 Paris – FRANCE
1. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter un extrait de chaque ouvrage de la collection Monde en VF et des audios à télécharger, à destination d’un public de professionnels de l’enseignement, d’étudiants, de parents. Les contenus seront proposés en ligne ou en téléchargement.
Les contenus seront également offerts au téléchargement dans les conditions prévues dans les présentes Conditions générales d’utilisation. La notion de téléchargement désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique connecté à Internet, d’un fichier numérique, à un format défini, intégrant les ressources pédagogiques choisies par l’Utilisateur, aux seules fins de lecture par cet Utilisateur.
2. Accès au Site – Contraintes techniques
Le Site est accessible à l’adresse https://www.mondesenvf.fr. Néanmoins, Didier se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs.
L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis un Mac : OS X (10.13 (High Sierra) et supérieures) ou d’un PC (Windows 8.1, Windows 10) avec les navigateurs Chrome (54+), Firefox (52+) et Internet Explorer (11+).
2.1 Disponibilité des services
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Didier. L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
Didier n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Didier n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Didier se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que Didier peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Didier.
2.2 Contraintes techniques
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance du présent article et s’engager à le respecter.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
2.3 Garanties techniques
Didier ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que Didier et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. Didier ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
3. Services proposés sur le Site
Les ressources proposées par Didier sur le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable.
Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Didier.
Caractéristiques de consultation et de téléchargements des fichiers
Les ressources sont disponibles en format html, donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables, ou bien en format MP3.
Pour les ressources téléchargeables, elles sont proposées au format MP3 pour les audios et au format pdf pour les fiches. Un mot de passe contenu dans les pages des ouvrages sera demandé pour déclencher le téléchargement des audios.
Les fichiers numériques téléchargés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe. Toute utilisation commerciale est prohibée et expose son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s’exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation.
En cas de difficultés, l’Utilisateur devra adresser au Service Clientèle de Didier une réclamation par email à Contact@editions-didier.fr faisant état de manière détaillée du problème rencontré.
4. Données personnelles et Cookies
Dans le cadre des services précités, proposés par le Site, Didier peut être amené à recueillir certaines informations concernant les Utilisateurs ou à utiliser des cookies. Didier veille à la protection des données personnelles que les Utilisateurs lui transmettent. Didier invite donc les Utilisateurs à consulter la Charte de « Données Personnelles » qui décrit la politique de la société en matière de protection des données personnelles.
5. Protection des mineurs
La consultation du Site par tout mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable. Il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d’Internet. Il est rappelé que certains moteurs de recherche, navigateurs et logiciels permettent de filtrer l’accès à certains contenus présents sur Internet. Il est de la responsabilité des représentants légaux de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l’accès au Site. L’Utilisateur est informé que la mise en place du filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.
6. Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de l’éditeur et/ou de tout tiers.
Droit d’auteur – Droits voisins – Marques
L’éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, bases de données ou toutes autres données contenus dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou de représenter pour un usage autre que privé ou collectif en classe, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tous éléments, informations ou données du Site. Il est entendu que les ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé (excepté la classe) et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment, la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est rappelé que toute reproduction des Ressources de l’éditeur sous format papier (photocopie, impression) au sein d’un établissement d’enseignement est exclue de l’autorisation donnée par l’éditeur et nécessite d’obtenir une autorisation auprès du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), conformément à la loi (art. L 122-10 et suivant du CPI), en signant une licence avec ce dernier.
Sauf mention expresse prévoyant que les ressources visées par les présentes CGU peuvent faire l’objet d’un usage collectif à des fins pédagogiques, ces ressources ne peuvent être partagées (vidéo-projection en classe, mise en ligne sur le réseau interne de l’établissement, envoi par mail aux élèves…) que sous la forme d’extrait et dans le strict périmètre de l’Établissement dans lequel l’Utilisateur concerné enseigne, sous condition de bénéficier de l’autorisation du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), soit sous la forme d’une licence conclue directement entre son Établissement et le CFC, soit via l’accord signé entre le CFC et les Ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur si son Établissement est placé sous la tutelle de ces ministères.
Les marques et logos reproduits sur le Site (notamment celles de l’éditeur ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>
Hatier s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de Hatier.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>
Liens hypertexte vers le Site
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://www.mondesenvf.fr.
Au titre de la présente autorisation, Didier se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
Liens hypertextes depuis le Site
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Didier ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Didier ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Didier ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Didier ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8. Garantie – Indemnisation
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encore.
De manière générale, Didier se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions du Site et de ses services.
L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L’Utilisateur est responsable envers Didier et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit Didier, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantit couvre, dans une limite raisonnable, tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.
9. Non-respect – Résiliation
Didier peut mettre fin à toute en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.
10. Dispositions diverses
Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que Didier se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
11. Loi applicable et Compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
